Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le géologue doit répondre dans les plus brefs délais à toute demande de renseignements ou correspondance provenant du secrétaire de l’Ordre, du syndic, de l’un de ses adjoints ou correspondants ou des membres du comité d’inspection professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions.
D. 713-2011, a. 51.
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